L'Union locale CNL(Confédération Nationale du Logement) du Pays d'Aix intervient dans le domaine du logement, consommation et environnement.Elle dépend de la plus ancienne confédération dans le domaine du logement. L’association a pour but en exerçant tous droits en matière : De défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres, des consommateurs et usagers. De défense et d’amélioration de l’environnement, de l’habitat, de l’urbanisme et de protection de l'environnement.
Amiable La CDC La conciliation par un conciliateur de justice Les fonctions de conciliateur sont exercées à titre bénévole. Le conciliateur est saisi sans aucune formalité particulière par toute personne physique ou morale. Le conciliateur invite éventuellement...
Ce bus de 12 métres de long est aménagé en bus exposition, théme du développement durable et plus particuliérement de l'eau. BUS EXPOSITION de l’Union Locale – Consommation, Logement et Cadre de Vie du Pays d’Aix L’EAU ET LE CONSOMMATEUR Notre bus est...
La permanence CNL Aix :margarita 2 -rue charloun rieu 13090 Aix en Provence Tél:06.25.43.04.69 Les principales dispositions de la loi "DALO" La loi désigne l’Etat comme le garant du droit au logement. La mise en œuvre de cette garantie s’appuie sur un...
A jour : juin 2010 La notion de logement indigne, tout d’abord notion politique, a fait l’objet d’une définition juridique introduite par la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 mars 2009 à l’article 4 de la loi du...
La permanence CNL Aix :margarita 2 -rue charloun rieu 13090 Aix en Provence Tél:06.25.43.04.69 Les conditions générales relevant de la loi du 6 juillet 1989 > Les conditions particulières > Le loyer > Les charges locatives Celui-ci est régi soit par la...
Demande de logement social Attribution d’un logement du secteur H.L.M La Mairie d’Aix-en-Provence n’est propriétaire d’aucun logement social. Ce sont les Offices et Sociétés d’HLM qui le sont. Elle dispose seulement donc d’un droit d’attribution, (quand...
Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale Le chêne Mérindol 10, rue Mérindol - Tél : 04 42 38 68 31 Fax : 04 42 17 99 20 Mission : Accueillir des femmes en difficulté économique et sociale en vue de la définition et de la mise en œuvre d’un projet...
La permanence CNL Aix :margarita 2 -rue charloun rieu 13090 Aix en Provence Tél:09.50.62.77.92 AMICALE DES LOCATAIRES N.A.E (AFFILIEE A LA C.N.L 13) Objet : la défense des intérêts individuels ou collectifs des familles et des personnes adhérentes, étudier...
La permanence CNL Aix :margarita 2 -rue charloun rieu 13090 Aix en Provence Tél:06.25.43.04.69 Les adhérents (locataires ou accédants à la propriété) Ils sont la force et l'efficacité de la CNL. Ils constituent le socle de toute l'organisation. Les associations...
C ONFÉDÉRATION N ATIONALE DU L OGEMENT ASSEMBLEE GENERALE SALLE « DES CEDRES »- Rue Jean LOMBARD JAS DE BOUFFAN-AIX EN PROVENCE Aix le 18 juillet 2012 Madame, Monsieur, cher adhérent Nous avons le plaisir de vous inviter à l’assemblée générale de l’union...
Aix le 30 octobre 2012 Bonjour, > Ce matin expulsion locative au jas de Bouffan, c'est inacceptable qu'en 2012 on puisse encore expulser des gens de leur logement pour les laisser à la rue , pas de proposition de relogement , juste la rue ! > Pendant...
Les aides au logement sont destinées à aider les personnes, ménages et familles à payer, au titre de leur résidence principale : · le loyer, s'ils sont locataires, · les remboursements mensuels d'emprunt contractés pour l'achat d'un logement ou des travaux,...
Le Collectif Citoyen du Pays d'Aix Urgence Logement organise une manifestation Mercredi 26 juin à 16 h 30 des Allées Provençales à la sous-préfecture où une délégation sera reçue. > Ses membres ont fait un très gros travail de distribution : 20 000 tracts...
DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET L’EAU I / LA NATURE DE LA NOUVELLE ACTIVITE L’eau ne peut être considérée comme un produit banal, il s’agit d’un bien vital, patrimoine commun, qui relève de missions de service public, des services essentiels. La santé...
Arrêt des expulsions ! Baisse des loyers et de l’énergie ! Un logement stable et décent pour tous ! Le 16 mars 2013 sonne le retour des expulsions de logements, l’angoisse pour des milliers de familles et de personnes d’être jetées sur le trottoir et...
La permanence CNL Aix :margarita 2 -rue charloun rieu 13090 Aix en Provence Tél:06.25.43.04.69 Le nécessaire gel des loyers pour 2010 Avec la crise économique, la multiplication des plans de licenciements et de fermetures d'entreprises, le chômage partiel,...
Les logements locatifs sociaux, souvent appelés HLM, ont été construits et sont gérés par des organismes d’habitat social et parfois par des associations. Ces logements sont destinés à accueillir des locataires à revenus modestes ou moyens. Selon l’enquête...
La permanence CNL Aix :margarita 2 -rue charloun rieu 13090 Aix en Provence Tél:06.25.43.04.69 1916 Naissance de l'Union Confédérale des Locataires de France et des colonies (UCL). 1946 L'UCL fait place à la Confédération Nationale des Locataires, des...
La permanence CNL Aix :margarita 2 -rue charloun rieu 13090 Aix en Provence Tél:06.25.43.04.69 Diverses aides contribuent à l’accès au logement locatif, elles sont versées d’une part par les Collecteurs Logement (Comité Interprofessionnel du Logement...
La ministre du Logement a présenté mercredi une nouvelle étape de son plan pour atténuer ce qu'elle qualifie de crise du logement en France, qui prévoit la cession par l'Etat de 930 terrains et durcit les règles en matière de logement social. Cécile Duflot...
CONSULTATIONS JURIDIQUES GRATUITES tenues par, Maître Jean-Pierre SIGAUD Avocat au barreau de Marseille Le mercredi après midi à partir de 14 h 00 au bureau de la CNL : Margarita 2, rue Charloun Rieu (face mairie annexe du Jas ) Aix-En-Provence Merci...
Les prêts pour allégement temporaire des quittances de loyer Outre les aides apportées par la caution et l’avance Loca-pass, les CIL peuvent apporter une aide sous forme de prêt, lorsqu’ils se retrouvent en déséquilibre financier du fait d’un évènement...
Conditions Etre français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France et titulaire d’une carte de séjour ou de résident. > Plafond de ressources Les ressources annuelles imposables de l'ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder...
La permanence CNL Aix :margarita 2 -rue charloun rieu 13090 Aix en Provence Tél:06.25.43.04.69 ORGANISMES DE LOGEMENTS SOCIAUX DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE -------------------------------------------------------------------------------- 13...
Intervention de Gérard VENEL au nom du collectif citoyen « Urgence Logement » -Conseil Communautaire du 6 juin 2013 Permettez-moi Mme la Présidente de m’exprimer ici en tant que conseiller communautaire et en tant qu’élu PCF de Lambesc partageant les...
